Une angine la veille du départ, une hospitalisation au milieu d’une semaine de vacances : l’arrêt maladie tombe rarement au bon moment. La question qui suit est toujours la même. Les jours de congés payés sont-ils perdus, ou le salarié peut-il les récupérer ? Depuis les arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023 et la loi du 22 avril 2024, qui alignent le droit français sur le droit de l’Union européenne, la réponse est nettement plus protectrice qu’avant.
Maladie en plein congé : les jours d’arrêt ne sont pas perdus
Si un médecin prescrit un arrêt de travail pendant vos congés, les jours concernés ne comptent pas comme des congés pris. Vous les conservez et les prenez à une nouvelle date, à fixer avec votre employeur. Pendant ces jours, ce sont les indemnités journalières de la Sécurité sociale qui s’appliquent.
Tomber malade pendant ses congés : peut-on les reporter ?
Oui. Le congé a pour but de permettre au salarié de se reposer. Un salarié malade ne se repose pas, il se soigne : les jours couverts par l’arrêt maladie ne sont donc pas imputés sur son solde de congés. Si vous êtes en congés du lundi au vendredi de deux semaines et qu’un médecin vous arrête du mercredi au vendredi de la première, ces trois jours restent à votre crédit.
Ce droit au report vaut pour toute maladie ou accident, y compris en cas d’hospitalisation, et même si l’arrêt n’a duré qu’une partie de la période de congés. Une rechute est traitée comme un nouvel arrêt : les mêmes règles s’appliquent. Seule condition, le certificat médical doit couvrir les dates concernées. Un simple message disant « je suis malade » ne suffit pas.
Tomber malade avant ses congés : que se passe-t-il ?
Quand l’arrêt de travail commence avant la date de départ et la recouvre en tout ou partie, le salarié ne peut pas partir en congés pendant l’arrêt. Les jours non pris ne disparaissent pas : ils sont conservés et l’employeur doit permettre de les prendre plus tard. La période de report est de 15 mois à compter du moment où l’employeur, après la reprise du travail, informe le salarié de ses droits.
Si l’arrêt s’achève avant la fin de la période de congés prévue, le salarié peut reprendre le travail ou demander à partir sur les jours restants, selon ce que l’employeur accepte. Les situations se résument ainsi :
| Situation | Effet sur les congés |
|---|---|
| Arrêt qui commence pendant les congés | Jours d’arrêt non décomptés, report à une nouvelle date |
| Arrêt qui couvre toute la période de congés prévue | Congés non pris, conservés et reportés |
| Arrêt qui se termine avant la fin des congés | Congés repris sur les jours restants, ou report, selon l’accord de l’employeur |
| Arrêt après la fin des congés | Aucun effet : les congés ont été pris normalement |
Comment demander le report et que transmettre à l’employeur ?
La démarche tient en quelques étapes, à suivre dans l’ordre :
- Faire établir l’arrêt de travail par un médecin, qui indique les dates de début et de fin.
- Prévenir l’employeur sans attendre, par téléphone ou par mail.
- Envoyer le justificatif dans le délai prévu par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur. À défaut, 48 heures est le délai habituel.
- Demander par écrit le report des jours de congés couverts par l’arrêt.
- Convenir avec l’employeur d’une nouvelle date de congés, en respectant le délai de prévenance applicable.
Un courrier court suffit. Par exemple : « Madame, Monsieur, j’ai été placé(e) en arrêt maladie du … au … , comme l’atteste le certificat joint. Cet arrêt coïncide avec mes congés payés prévus du … au … . Je vous demande de reporter les jours concernés et vous propose d’en convenir ensemble à une nouvelle date. »
L’employeur ne peut pas refuser le report des jours d’arrêt. Il garde en revanche la main sur le choix de la nouvelle date, dans le cadre de l’organisation du service. Pensez à conserver une copie de l’arrêt et une trace de l’envoi.
Un arrêt maladie fait-il acquérir des congés payés ?
Oui, c’est la grande nouveauté de la loi de 2024. Pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le salarié acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an, soit quatre semaines. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition est de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours sur la période de référence.
Concrètement, un salarié absent six mois entiers sur la période de référence acquiert 12 jours ouvrables pendant cette absence, qui s’ajoutent à ce qu’il a acquis en travaillant. Le droit s’applique aussi aux arrêts passés, et le vote de l’Assemblée sur l’arrêt maladie en précise les contours. Le salarié qui estime avoir été lésé peut en réclamer le bénéfice auprès de son employeur, avec un délai de prescription de trois ans.
Ces jours acquis suivent la même logique que les autres : s’ils n’ont pas pu être pris à cause de la maladie, ils sont reportés. Il faut donc vérifier son solde de congés au retour, car le bulletin de paie ne fait pas toujours apparaître spontanément ces droits, et le nombre de jours de congés 2026 sert de repère.
Les cas où la règle se complique
La convention collective peut prévoir des règles plus favorables, par exemple une durée de report plus longue ou des jours supplémentaires. Elle ne peut jamais descendre sous le minimum légal. Consultez-la avant de discuter avec votre employeur.
Autre point de vigilance : la rémunération. Pendant les jours d’arrêt, le salarié perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale (après le délai de carence), éventuellement complétées par la prévoyance ou le maintien de salaire de l’employeur. Il ne touche pas en plus l’indemnité de congés payés pour les mêmes jours, puisque ceux-ci sont reportés et seront payés lorsqu’ils seront effectivement pris.
Enfin, un arrêt de travail ne vous dispense pas de respecter les obligations d’information. Un justificatif envoyé tardivement n’annule pas votre droit au report, mais il peut compliquer les échanges avec l’employeur et, dans certains cas, justifier une sanction pour absence non justifiée.
Où vérifier les règles à jour
Les règles sur le report et l’acquisition des congés ont évolué rapidement ces dernières années, et la jurisprudence continue de les préciser. Pour confirmer un point précis (durée du report, calcul des jours acquis, cas de la convention collective), appuyez-vous sur les fiches du Code du travail numérique, la source officielle du ministère du Travail, ou demandez conseil au service RH, au CSE ou à un représentant syndical.
