Vous lancez une activité ou votre chiffre d’affaires grimpe, et une question revient : faut-il facturer la TVA à vos clients ? Pour beaucoup de petites structures, la réponse est non, grâce à la franchise en base de TVA. Ce régime allège nettement la gestion, mais il a aussi des effets sur vos prix, vos achats et votre relation avec les clients professionnels.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA dispense l’entreprise de facturer la TVA à ses clients, de la déclarer et de la reverser à l’administration. Elle repose sur l’article 293 B du CGI et s’applique tant que le chiffre d’affaires reste sous certains plafonds. Un micro-entrepreneur en bénéficie ainsi dans la grande majorité des cas, mais le régime n’est pas réservé à ce statut : une société ou un entrepreneur individuel au réel peuvent aussi en profiter.
La contrepartie est symétrique. Puisque vous ne collectez pas de TVA, vous ne pouvez pas non plus récupérer celle payée sur vos achats et vos investissements. La TVA facturée par vos fournisseurs devient donc, pour vous, un coût définitif.
Qui peut en bénéficier ? Seuils et opérations exclues
Le régime concerne les entreprises établies en France dont le chiffre d’affaires de l’année précédente (et de l’année en cours) ne dépasse pas les seuils fixés selon la nature de l’activité. Il existe un seuil de base et un seuil majoré, qui sert de seuil de tolérance.
Les seuils de chiffre d’affaires selon l’activité
| Type d’activité | Seuil de base | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, fourniture de logement (hébergement) | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services, activité libérale | 37 500 € | 41 250 € |
Ces seuils de chiffre d’affaires ont connu plusieurs changements ces derniers temps (voir le détail des seuils de TVA pour l’auto-entrepreneur en 2025), avec notamment un projet de plafond unique de 25 000 € voté puis suspendu. Avant de vous appuyer sur un montant, confirmez-le auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou sur la page officielle de service-public.gouv.fr. Certaines professions, comme les avocats ou les auteurs, relèvent de plafonds spécifiques.
Les opérations exclues de la franchise
Même sous les seuils, certaines opérations restent soumises à la TVA. C’est le cas des livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs, de certaines opérations immobilières (ventes de terrains à bâtir, livraisons d’immeubles neufs) et de toutes les opérations pour lesquelles vous avez exercé une option pour la TVA. Une entreprise établie dans un autre État membre peut aussi, sous conditions, bénéficier d’un régime de franchise, mais il obéit à des règles propres.
Quelles conséquences sur la facturation et la déduction de TVA ?
En franchise, vos factures sont émises hors TVA. Elles doivent obligatoirement porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention sur les factures informe le client qu’aucune TVA n’est due et qu’il ne pourra pas la déduire. Son absence expose à une amende.
Côté obligations déclaratives, c’est le principal avantage : aucune déclaration de TVA à déposer, ni mensuelle, ni trimestrielle, ni annuelle. Vous restez toutefois tenu de suivre votre chiffre d’affaires de près, puisque c’est lui qui déclenche la sortie du régime.
Exemple : une prestation à 1 000 € en franchise ou avec TVA
En franchise, vous facturez 1 000 € et le client paie 1 000 €. Soumis à la TVA à 20 %, vous facturez 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC, dont 200 € de TVA collectée reversée à l’État.
Si vous visez une clientèle de particuliers et voulez garder un prix TTC de 1 000 €, votre prix HT tombe à environ 833 €. Vous perdez alors près de 167 € de marge par prestation, partiellement compensés par la TVA déductible sur vos achats.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
Deux situations se présentent. Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, vous restez en franchise pour l’année en cours. La TVA s’applique alors à partir du 1er janvier de l’année suivante, ce qui vous laisse le temps de préparer vos prix et votre comptabilité.
Si vous franchissez le seuil de tolérance, la sortie est immédiate : vous devenez assujetti à la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Vous devez alors facturer la TVA sur les opérations concernées, y compris sur la facture qui vous fait dépasser le plafond, et déposer vos déclarations de TVA. Prévenez votre SIE sans attendre pour être orienté vers le bon régime.
Renoncer à la franchise : comment opter pour la TVA ?
Rien ne vous oblige à rester en franchise. L’option pour la TVA (ou renonciation à la franchise) se demande auprès du SIE, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par courrier. Elle prend effet au premier jour du mois de la demande et vous engage pour au moins deux années civiles, jusqu’à ce que vous décidiez d’y mettre fin dans les délais prévus.
Opter devient intéressant dans plusieurs cas : un gros investissement à venir (véhicule utilitaire, matériel, travaux) dont vous voulez récupérer la TVA, des frais généraux importants, ou une clientèle composée d’entreprises qui déduisent de toute façon la TVA. Dans ce dernier cas, facturer la TVA ne leur coûte rien, alors que vous la récupérez sur vos achats.
Le bon réflexe avant de renoncer
Comparez la TVA que vous récupéreriez sur vos achats des douze prochains mois avec la baisse de marge que vous subirez si vos clients sont des particuliers. Si la première dépasse la seconde, l’option se défend. Sinon, la franchise reste plus avantageuse.
Franchise en base, réel simplifié, réel normal : quelles différences ?
Au-dessus des seuils, ou si vous optez pour la TVA, vous passez au régime réel simplifié ou au régime réel normal. Le réel simplifié convient à la plupart des petites entreprises : vous collectez la TVA, vous déduisez la TVA sur vos achats, mais vous ne déposez qu’une déclaration annuelle, accompagnée d’acomptes semestriels.
Le régime réel normal impose une déclaration de TVA mensuelle (ou trimestrielle si la TVA annuelle est faible). Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est plus élevé, ou à celles qui le choisissent. Dans les deux cas, la TVA collectée et la TVA déductible se compensent : vous reversez la différence, ou vous obtenez un crédit de TVA si vos achats ont été supérieurs à vos ventes.
En résumé, la franchise est le régime le plus léger administrativement, mais le moins avantageux dès que vos dépenses de TVA augmentent. Pour trancher, un échange avec votre SIE ou un expert-comptable reste le meilleur moyen de chiffrer l’écart sur votre situation réelle.
